Dernière mise à jour : août 2026

Remarque : il s'agit d'une version de base. Faites vérifier ces conditions par votre conseiller juridique avant publication définitive.

1. Identité de l'entreprise

Belgium Sleep Systems
Dokter Carlierlaan 30, 9320 Erembodegem, Belgique
Téléphone : +32 2 669 20 11 · E-mail : info@belgiumsleepsystems.be
Numéro d'entreprise / TVA : [à compléter]

2. Champ d'application

Les présentes conditions générales s'appliquent à chaque devis, commande et contrat entre BSS et le client, sauf accord écrit exprès contraire.

3. Devis et prix

Tous les prix de ce site sont des prix particuliers TVA comprise, sauf mention contraire. Les clients professionnels reçoivent un prix net sur demande. Les devis sont sans engagement et valables 30 jours, sauf mention contraire.

4. Conclusion du contrat

Le contrat est conclu dès que BSS confirme par écrit la commande ou le devis accepté.

5. Livraison

La livraison et les délais sont décrits sur notre page Livraison. Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif.

6. Paiement

Les factures sont payables selon les conditions qui y sont indiquées. En cas de retard de paiement, des intérêts et une indemnité forfaitaire peuvent être dus de plein droit.

7. Garantie

La garantie légale s'applique à nos produits. Vous trouverez les conditions et délais précis sur notre page Garantie.

8. Droit de rétractation

En vente à distance, les consommateurs disposent d'un droit légal de rétractation de 14 jours calendrier. Les produits sur mesure et les produits scellés pour des raisons d'hygiène dont le scellé a été rompu en sont exclus.

9. Responsabilité

BSS n'est pas responsable des dommages résultant d'un usage inapproprié ou d'un entretien insuffisant des produits livrés.

10. Droit applicable

Le droit belge s'applique à tous les contrats. Les litiges relèvent de la compétence des tribunaux de l'arrondissement judiciaire où BSS est établi.