Dernière mise à jour : septembre 2026

1. Qui sommes-nous ?

Belgium Sleep Systems SRL (« BSS », « nous ») est le responsable du traitement des données à caractère personnel traitées via ce site web (bss.be) et dans le cadre de nos activités commerciales.

Belgium Sleep Systems SRL
Dokter Carlierlaan 30, 9320 Erembodegem (Alost), Belgique
Numéro d’entreprise / TVA : BE 0703.957.308
Téléphone : +32 2 669 20 11
E-mail : info@belgiumsleepsystems.be

Pour toute question concernant cette politique ou vos données personnelles, contactez-nous à l’adresse e-mail ci-dessus.

2. De qui traitons-nous les données ?

Cette politique s’applique :

  • aux visiteurs de notre site web ;
  • aux clients professionnels (potentiels), revendeurs et à leurs personnes de contact ;
  • aux personnes qui nous contactent ou demandent un devis ;
  • aux personnes qui posent leur candidature en tant que franchisé ;
  • aux fournisseurs et partenaires commerciaux.

3. Quelles données personnelles collectons-nous ?

a) Les données que vous nous fournissez

  • Données d’identification et de contact : nom et prénom, nom de l’entreprise, fonction, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse de livraison et de facturation.
  • Données de l’entreprise : numéro de TVA, numéro d’entreprise, secteur et toute information nécessaire à l’ouverture d’un compte client professionnel.
  • Données de compte : identifiant et mot de passe (stocké de manière chiffrée) de votre compte client.
  • Données de commande et de facturation : produits commandés, quantités, prix, informations de livraison, factures, statut de paiement et correspondance relative aux commandes, livraisons, retours et demandes de garantie.
  • Données de paiement : lorsque vous payez une facture en ligne, le paiement est traité par notre prestataire de services de paiement. Nous recevons uniquement la confirmation du paiement et des données de transaction limitées ; nous ne conservons pas vos données complètes de carte ou de compte bancaire.
  • Données de candidature franchise : les informations que vous transmettez via le formulaire de candidature franchise, telles que votre parcours, l’emplacement envisagé, votre expérience et votre motivation.
  • Messages : le contenu de vos questions via le formulaire de contact, par e-mail ou par téléphone.

b) Les données collectées automatiquement

  • Données techniques : adresse IP, type de navigateur, type d’appareil, système d’exploitation, paramètres de langue, pages consultées, date et heure de la visite.
  • Cookies et technologies similaires : voir l’article 10 et notre Politique en matière de cookies.

Nous ne collectons pas intentionnellement de catégories particulières de données personnelles (telles que des données de santé). Merci de ne pas inclure ce type d’informations dans vos messages.

4. Pourquoi utilisons-nous vos données et sur quelle base juridique ?

  • Traitement de vos questions et demandes de devis. Base juridique : mesures précontractuelles prises à votre demande, ou notre intérêt légitime à répondre aux demandes professionnelles.
  • Création et gestion de votre compte client professionnel, traitement des commandes, livraisons, factures, paiements, retours et demandes de garantie. Base juridique : exécution d’un contrat.
  • Évaluation des candidatures franchise et communication à ce sujet. Base juridique : mesures précontractuelles prises à votre demande.
  • Tenue de notre comptabilité et de nos registres fiscaux, et respect de nos autres obligations légales. Base juridique : obligation légale.
  • Envoi aux clients professionnels d’informations sur nos produits, nouvelles collections et promotions. Base juridique : notre intérêt légitime à entretenir nos relations clients, ou votre consentement lorsque celui-ci est requis. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien présent dans chaque e-mail ou en nous contactant.
  • Sécurisation, maintenance et amélioration de notre site web, prévention de la fraude et des abus. Base juridique : notre intérêt légitime.
  • Cookies analytiques et marketing. Base juridique : votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.
  • Constatation, exercice ou défense de droits en justice. Base juridique : notre intérêt légitime.

Lorsque nous nous fondons sur notre intérêt légitime, nous avons mis en balance nos intérêts et vos droits. Vous pouvez vous opposer à ce traitement à tout moment (voir l’article 8).

5. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous ne conservons pas vos données plus longtemps que nécessaire pour les finalités ci-dessus :

  • Demandes de contact et de devis n’aboutissant pas à un contrat : jusqu’à 3 ans après notre dernier contact.
  • Données clients, de commande et de facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale, puis aussi longtemps que l’exige la législation comptable et fiscale belge (en principe 10 ans).
  • Données de compte : jusqu’à la clôture de votre compte ou après 3 ans d’inactivité, sans préjudice des délais légaux de conservation des factures.
  • Candidatures franchise : jusqu’à 12 mois après la fin de la procédure de candidature si aucun contrat n’est conclu, sauf si vous acceptez une durée plus longue.
  • Données marketing : jusqu’à votre désinscription ou opposition.
  • Données liées aux cookies : voir notre Politique en matière de cookies.

À l’issue de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.

6. Avec qui partageons-nous vos données ?

Nous ne vendons jamais vos données personnelles. Nous les partageons uniquement si nécessaire avec :

  • les prestataires informatiques et d’hébergement de notre site web et de nos systèmes ;
  • les prestataires de messagerie et de communication ;
  • les prestataires de services de paiement ;
  • les partenaires de transport et de logistique, pour la livraison des commandes ;
  • notre comptable, nos avocats et autres conseillers professionnels ;
  • les autorités, lorsque la loi nous y oblige.

Les prestataires agissant pour notre compte traitent vos données uniquement sur nos instructions et dans le cadre d’un contrat de sous-traitance, et sont tenus à la confidentialité et à des mesures de sécurité appropriées.

7. Transferts en dehors de l’Espace économique européen

Nous nous efforçons de traiter vos données au sein de l’Espace économique européen (EEE). Si un prestataire traite des données en dehors de l’EEE, nous garantissons un niveau de protection adéquat, par exemple au moyen d’une décision d’adéquation de la Commission européenne ou des clauses contractuelles types de la Commission européenne.

8. Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous avez le droit :

  • d’accéder à vos données personnelles ;
  • de faire rectifier des données inexactes ;
  • de faire effacer vos données ;
  • de faire limiter le traitement de vos données ;
  • de vous opposer au traitement fondé sur notre intérêt légitime, et de vous opposer à tout moment à la prospection commerciale ;
  • de recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé (portabilité) ;
  • de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Pour exercer vos droits, envoyez un e-mail à info@belgiumsleepsystems.be. Nous pouvons vous demander de confirmer votre identité. Nous répondons dans un délai d’un mois ; ce délai peut être prolongé de deux mois pour les demandes complexes, auquel cas nous vous en informerons.

Si vous estimez que nous ne traitons pas correctement vos données, vous pouvez introduire une plainte auprès de l’Autorité de protection des données, Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, contact@apd-gba.be, www.autoriteprotectiondonnees.be.

9. Sécurité

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte, l’utilisation abusive et l’accès non autorisé, notamment des connexions chiffrées (SSL), des restrictions d’accès et un stockage sécurisé des mots de passe.

10. Cookies

Notre site web utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement (par exemple votre panier, votre session de connexion et votre choix de langue). Les cookies analytiques et marketing ne sont placés qu’avec votre consentement. Plus d’informations et vos paramètres sont disponibles dans notre Politique en matière de cookies.

11. Décision automatisée

Nous ne prenons aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative de façon similaire.

12. Mineurs

Notre site web et nos services s’adressent aux entreprises et aux adultes. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles de personnes âgées de moins de 16 ans.

13. Modifications

Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité, par exemple en cas d’évolution de nos services ou de la législation. La version la plus récente est toujours disponible sur cette page, avec la date de la dernière mise à jour en haut.